21-10-2024

Unia s’oppose à l’ordonnance "Bruxelles Numérique" devant la Cour constitutionnelle

De retour

Vingt-quatre acteurs de la société civile bruxelloise s’étaient associés en août pour introduire une requête en annulation à l’encontre de l’une des dispositions de l’ordonnance "Bruxelles Numérique" devant la Cour constitutionnelle. Unia se joint à présent à elles en sa qualité d’organisme de promotion de l’égalité et de lutte contre les discriminations et de mécanisme indépendant chargé du suivi de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées. Unia estime que l’ordonnance pourrait accroitre la vulnérabilité numérique.

Le projet d’ordonnance "Bruxelles Numérique" porté par Bernard Clerfayt, visant à rendre les administrations communales et régionales intégralement disponibles en ligne, a été adopté en février dernier. Avant cette adoption, la société civile bruxelloise s’était mobilisée pendant un an et demi contre celui-ci, dénonçant un manque de garanties claires concernant la conservation des guichets physiques et de services téléphoniques pour accéder aux services publics, pourtant essentiels à tous les Bruxellois

Il est important de garder en tête qu’en Région de Bruxelles-Capitale, des études ont montré que les populations issues du « croissant pauvre » connaissent un risque élevé d’être confrontées à l’exclusion numérique. Sans passage par la Cour constitutionnelle, les publics vulnérabilisés le seront encore davantage. Unia demande de remplacer les passages qui ne sont pas suffisamment explicites par des articles comportant une description claire et détaillée des alternatives au numérique (Patrick Charlier, directeur d’Unia)

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