Vous souhaitez acheter un billet de train, obtenir des infos sur votre emprunt à la banque ou inscrire votre enfant dans une nouvelle école, mais tout doit se faire en ligne ? Ces situations quotidiennes, a priori banales, ne sont pas évidentes pour tout le monde à cause de l’inégalité numérique. Unia et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, en collaboration avec l’asbl Lire & Ecrire et la Ligue des droits humains, vont initier une plainte collective contre la Belgique devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour cause d’inégalité numérique. Cette plainte est soutenue par Brussels Platform Armoede et de nombreux acteurs de la société civile. Ces organisations veulent que l’accès aux droits fondamentaux soit garanti pour chaque citoyenne et chaque citoyen. La numérisation est un progrès, mais elle ne doit exclure personne.

Davantage de numérique

La numérisation de notre société est un processus en cours depuis plusieurs années, avec une accélération notoire durant la pandémie du COVID, et ce autant dans le secteur privé que public. Nous sommes quotidiennement confrontés à des applications, codes QR et formulaires en ligne qui ont pour but de nous faciliter la vie.

Patrick Charlier, directeur d’Unia:

Dans certains cas, les citoyens se voient financièrement pénalisés, par exemple lorsqu’il est nécessaire d’avoir une application sur son smartphone pour bénéficier d’une promotion. Dans d’autres cas, ils se voient privés de services essentiels uniquement accessibles en ligne, comme des rendez-vous médicaux ou auprès des services communaux.

Chaque citoyen peut être victime de l’inégalité numérique, mais certains groupes y sont plus exposés en raison de leur âge, leur état de santé, un handicap, leur origine ou leur condition sociale.

Henk Van Hootegem, coordinateur du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale:

Une procédure au niveau européen

Le CEDS est un organisme de contrôle chargé d’examiner le respect des droits sociaux fondamentaux ancrés dans la Charte sociale européenne. En tant qu'État membre, la Belgique a signé cette Charte sociale révisée en 1996.

Unia et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale rassemblent actuellement des témoignages caractéristiques d’inégalité numérique auprès de leurs partenaires de la société civile afin d’étayer la plainte collective qu’ils introduiront ensuite auprès du CEDS.

Cette plainte permet d’attirer l’attention sur cette problématique sociétale majeure, qui dépasse nos frontières. Si la Belgique est condamnée, les autorités devront prendre des mesures structurelles afin de mettre fin à la violation de ces droits fondamentaux. De plus, la décision du CEDS pourra créer un précédent pour d’autres affaires semblables dans notre pays et ailleurs. Dans le cas où la Belgique n’entreprendrait rien, elle pourrait être contrainte à payer des réparations ou devoir adapter sa législation et ses pratiques en conformité avec les règles de la Charte sociale européenne.

Pour Unia et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, il est important de soulever la problématique de l’inégalité numérique au niveau européen afin d’avoir une politique commune uniforme et claire en la matière. Cela permettra d’avoir un cadre au niveau des normes qui sont d’application pour l’utilisation des outils numériques, dans le secteur privé comme public. Le but est d’éviter la situation actuelle parfois chaotique. « Tant que les inégalités numériques persistent, des alternatives doivent être proposées aux plus fragiles », concluent les deux institutions.

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Anne Salmon, Attachée de presse
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